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Conflit de voisinage : servitudes

Une servitude est une charge imposée à une propriété au bénéfice d’une autre. La plus connue est le droit de passage, qui permet de désenclaver un terrain.

Le code civil liste plusieurs catégories de servitudes : continues ou discontinues, apparentes et non apparentes.

En fonction de la catégorie à laquelle la servitude se rattache, le droit applicable change.

Tant le propriétaire du fond servant (celui qui « souffre » de l’existence de la servitude) que le propriétaire du fond dominant (celui qui bénéficie de la servitude) ont des droits et des obligations.

En cas de conflit de voisinage sur ce point, votre avocat à RENNES est disponible pour vous conseiller et vous accompagner devant le juge.