Une servitude est une charge imposée à une propriété au bénéfice d’une autre. La plus connue est le droit de passage, qui permet de désenclaver un terrain.
Le code civil liste plusieurs catégories de servitudes : continues ou discontinues, apparentes et non apparentes.
En fonction de la catégorie à laquelle la servitude se rattache, le droit applicable change.
Tant le propriétaire du fond servant (celui qui « souffre » de l’existence de la servitude) que le propriétaire du fond dominant (celui qui bénéficie de la servitude) ont des droits et des obligations.
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