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Le juge aux affaires familiales et le principe du contradictoire

juge affaires familiales

Le juge aux affaires familiales doit statuer en prenant en compte les éléments soumis au préalable aux observations des parties

Lorsque, à la demande des parents, le juge aux affaires familiales (JAF) doit trancher la question de la résidence de l’enfant, du droit d’accueil ou plus généralement des modalités de garde de l’enfant, il doit vérifier si l’enfant fait l’objet d’une mesure d’assistance éducative décidée par le juge des enfants. Le cas échéant, le juge aux affaires familiales peut demander au juge des enfants de lui transmettre les éléments du dossier.

La Cour de cassation rappelle ici que si le juge aux affaires familiales statue en prenant en compte les éléments du dossier en assistance éducative, il doit au préalable inviter les parents et leur avocat respectif à présenter des observations, sur le fondement du principe du contradictoire.

Les observations et explications peuvent prendre une forme écrite, dans le cadre d’une note en délibéré. Le juge aux affaires familiales peut également ordonner la réouverture des débats pour recueillir les observations orales de chacun.

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